Droit de la construction (marchés privés et publics) :

  • Assistance aux d’expertises amiables et judiciaires
  • Garanties décennale, biennale, de parfait achèvement
  • Réception judiciaires des travaux avec ou sans réserves
  • Responsabilité contractuelle des constructeurs avant réception et levée des réserves
  • Responsabilité du maître d’œuvre et de l’architecte
  • Contrats de construction de maison individuelle (CCMI)
  • Garantie de livraison et d’achèvement (CCMI)
  • Action directe contre les assureurs
  • Assurance dommages-ouvrage
  • Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Droit de la copropriété :

  • Recours en annulation des résolutions d’assemblée générale des copropriétaires
  • Responsabilité du Syndicat des copropriétaires article 14 de la loi du 10 juillet 1965
  • Responsabilité du Syndic article 18 de la loi du 10 juillet 1965
  • Actions entre copropriétaires
  • Action oblique contre les locataires
  • Dégâts des eaux et indemnité d’assurance

Ventes immobilières :

  • Garantie des vices cachés
  • Garantie d’éviction
  • Résolution judiciaire de vente
  • Vente forcée
  • Indemnisation et clause pénale
  • Défaillance/Levée des conditions suspensives